Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
Publié le :
20/06/2017
20
juin
juin
06
2017
Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes pointe la fragilisation financière des collectivités liée à la prévention des risques littoraux.
Dans ce rapport, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a procédé au contrôle de 17 intercommunalités et de 13 communes entre 2014 et 2016.
La synthèse publiée à l'intention des décideurs locaux pose un constat très sévère sur les modalités d'aménagement du territoire littoral.
La Chambre régionale des comptes met en exergue l'intensité de la pression immobilière sur ses zones littorales et leurs très grandes fragilités.
En ce qui concerne l'urbanisme, le constat posé est également particulièrement rigoureux puisqu'il est fait reproche aux collectivités locales littorales de ne pas prendre suffisamment en considération les choix urbanistiques.
Cette ainsi que la lutte contre l'étalement urbain n'est pas mise en oeuvre de manière suffisamment drastique.
De manière encore plus rigoureuse, la Chambre régionale des comptes constate que le document d'urbanisme s’accommode implicitement d'un développement au fil de l'eau faute d’orientations suffisamment prescriptives.
Autrement dit, il est fait reproche aux collectivités locales de ne pas avoir de vision prospective quant à l'aménagement du littoral et à sa protection.
Mais également et surtout, la Chambre régionale des comptes pointe la fragilisation financière des collectivités liée à la prévention des risques littoraux.
C’est effectivement un point particulièrement sensible de ces territoires littoraux que de devoir lutter contre les submersions marines et de mettre en oeuvre des travaux particulièrement importants.
Les épisodes de tempête passés montrent à quel point ce territoire est vulnérable.
Les enjeux financiers sont donc particulièrement conséquents.
La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine ne peut que souligner l'absence de vision prospective financière et les risques induits par les exigences en la matière.
La formation, la prospective, le conseil assuré par des Avocats spécialisés en droit public apparaît plus que jamais indispensable à ces territoires littoraux.
La lecture de cette enquête, résumée dans l'urbanisme littoral par la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine est particulièrement instructive et ne peut qu'être recommandée aux élus locaux concernés.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Claude Coquilleau - Fotolia.com
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / Environnement
De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues électriques (gyroroues), hoverboard... -
Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la loi du 9 décembre 1905 l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du p... -
Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son 5ème cahier Innovation et prospective intitulé : « La plateforme d’une ville –... -
Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’État annule l’ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines install... -
Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes pointe la fragilisation financière des collectivités liée à la prévention des risques...
-
Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fixé de nouvelles durées d’émissions pour... -
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Collectivités / Environnement / Environnement
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le...