Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
Publié le :
12/01/2012
12
janvier
janv.
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2012
Prise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglementation applicable aux réserves naturelles est parue au Journal officiel du 6 janvier 2012.
La réglementation des réserves naturellesL'ordonnance du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles clarifie et simplifie les dispositions législatives du Code de l'environnement portant sur ces zones protégées. Le texte avait été soumis à la consultation du public courant octobre.
L'ordonnance rapproche les différents statuts de réserves naturelles : réserves naturelles nationales (RNN), réserves naturelles régionales (RNR) et réserves naturelles de Corse (RNC).
Elle prévoit notamment la mise en œuvre de l'obligation constitutionnelle d'information et de participation du public pour les classements de réserves naturelles régionales et de Corse ayant recueilli l'accord de l'ensemble des propriétaires, comme il en est déjà pour les projets de création de réserves naturelles nationales.
L'ordonnance supprime l'obligation de fixer une durée de classement pour les réserves naturelles régionales (RNR).
Elle explicite les possibilités de réglementation et d'interdiction d'activités.
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Historique
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