
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Publié le :
30/01/2018
30
janvier
janv.
01
2018
Dans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité.
Un arrêté du 3 mai 2017 fixe les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés. Parmi celles-ci, figure l’interdiction de reproduction en captivité de l’espèce Tursiops truncatus, couramment appelés « grands dauphins ».
Plusieurs sociétés exploitant des parcs aquatiques qui présentent des dauphins ont demandé au Conseil d’État l’annulation de cette interdiction.
Dans sa décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État fait droit à cette demande et annule l’interdiction fixée par l’arrêté du 3 mai 2017, au motif que cet arrêté est intervenu au terme d’une procédure de consultation irrégulière.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur
Crédit photo : © vouvraysan - Fotolia.com
Historique
-
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles....
-
Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation...
-
Redynamisation des centres-villes
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l...
-
Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables....
-
Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer l...
-
Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLes épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces dernières, parfo...
-
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité. Un arrêté du...