L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès au logement.

Logements: Création d'un loyer médian de référence dans les zones tendues

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de logements et une baisse du pouvoir d'achat des ménages.

Il entend agir selon trois axes complémentaires en étant porteur d'une démarche de régulation, d'une logique de protection et d'une dynamique d'innovation et de confiance envers les acteurs de la construction.

Il modifie notamment l'équilibre de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs en introduisant un mécanisme d'encadrement des loyers.

L'article 3 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit ainsi que dans les zones "tendues", marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20 % un "loyer médian".

La droite a rejeté l’article, «un très mauvais remède à un vrai problème», l’inflation des loyers, selon la formule de Michel Piron.

Le dispositif d'encadrement des loyers va concerner 39 agglomérations.

• Voir notre précédente actualité sur la Publication du décret sur l'encadrement des loyers.

Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





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