Publication de la loi travail
Publié le :
09/08/2016
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août
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2016
La controversée loi travail (loi El Khomri) vient d'être publiée au Journal Officiel.
Adoptée grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016.
Elle avait reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel, seules des mesures secondaires du texte ayant été censurées.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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