La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
Publié le :
03/07/2007
03
juillet
juil.
07
2007
L'espace aérien mieux protégé
De nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes allaient être prises. Parmi elles : un système d'enregistrement des données de passagers aériens couvrant toute l'Europe, ce qui permettra à tous les Etats-membres d'établir un système national de regroupement des données concernant tous les passagers qui traversent leur espace aérien, européen et autres. Il a également déclaré que la Commission Européenne travaillait actuellement sur un texte qui criminaliserait la mise en ligne de modes d'emploi pour la fabrication d'engins explosifs.
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La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesur...