Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le :
20/02/2012
20
février
févr.
02
2012
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître. Publié au Journal Officiel du 15 février 2012 page 2600, il s’agit d’une circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Marchés publics: champs d'application, préparation de la procédure, mise en oeuvre et exécution des marchés La circulaire détaille de manière très pédagogique le champs d’application des marchés publics, la préparation de la procédure, la mise en œuvre de la procédure et l’exécution des marchés.
Elle revient également sur la notion d’entité adjudicatrice.
Au final, cette circulaire, extrêmement complète constitue une bonne approche des modalités de passation des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entités adjudicatrices.
Elle ne remplace évidemment pas la pertinence du conseil d’un spécialiste en matière de marchés publics pour la passation et le suivi des marchés publics.
L’examen des décisions rendues par les juridictions administratives, mais également l’examen de la pratique des Collectivités et établissements publics justifient de la difficulté croissante de suivre l’exécution technique et financière des marchés publics et la nécessité récurrente du recours à un spécialiste à ce sujet, en phase d’exécution.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Texelart - Fotolia.com
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître. Publié au Journal Officiel du 15 février 2012 page 2600, il s’agit d’une circu...
-
Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives européennes sur les marchés publics.Réactualisation des seuils communautaires de... -
Marchés publics: modification de certains seuils
Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux marchés de faible importance, le Gouvernement avait décidé de relever le seuil de... -
Par qui le décompte général d'un marché de travaux doit-il être signé ?
Publié le : 02/12/2011 02 décembre déc. 12 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décompte général ne devient définitif, et par conséquent intangible, qu'à compter de sa signature par la personne responsable du marché, après notificatio... -
Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le CE tout en confirmant l'analyse du Juge de 1ère instance sur l'inapplication du principe d'intangibilité aux offres empreintes d'une erreur purement matér... -
Marchés publics: offres anormalement basses
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE est venu sanctionner une collectivité pour n’avoir pas écarté d’emblée une o... -
Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Il semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu plus loin en considérant que la phase de négociation pouvait être tout simplement...