La fusion ANPE-Unedic
Publié le :
12/02/2008
12
février
févr.
02
2008
Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le dispositif central est la fusion entre l'ANPE et l'Unedic.
Réforme du service public de l'emploiAux termes du texte adopté, la nouvelle institution issue de la fusion sera chargée d'assumer les cinq missions actuellement dévolues à l'ANPE et à l'Unedic : accueil, orientation, placement, indemnisation et accompagnement du demandeur d'emploi.
Il reprend aussi un amendement sénatorial controversé qui évoque un "transfert éventuel" des personnels de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à la nouvelle institution.
Liens- Site de l'ANPE
- Site de l'ASSEDIC
- L'UNEDIC
- Service public, le portail de l'administration française
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La fusion ANPE-Unedic
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le disposit...
-
The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicThe AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts the nullity of a ministerial By-law, according delegation for the organisation an...
-
La Fédération de Boxe Américaine dépossédée de sa discipline
Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annulation d'un arrêté accordant délégation pour l'organisation et la promotion des a...
-
Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l'ordre judiciaire une indemnité compensant les jours de repos travaillés a été p...
-
Modification du code électoral
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie réglementaire du code électoral. Sont concernées les listes électorales, la propagand...
-
Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifReprise d'une activité économique privée par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif : attention aux rémunérations des agents.L...
-
De l'eau publique à l'eau privée
Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n’en mérite...