FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
20/06/2018
20
juin
juin
06
2018
13h19
13
19
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de...
Publié le :
06/03/2018
06
mars
mars
03
2018
16h00
16
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informatique afin d’unifier la gestion et le paiement de la solde des militair...
Publié le :
27/02/2018
27
février
févr.
02
2018
09h13
09
13
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le droit fil de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le décret n°2018-101 du 16 février 2018 met en pla...
Publié le :
04/12/2017
04
décembre
déc.
12
2017
14h50
14
50
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2017 et étend ce dispositif aux personnels des cultes exerça...
Publié le :
21/11/2017
21
novembre
nov.
11
2017
16h07
16
07
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie.
L...
Publié le :
17/08/2017
17
août
août
08
2017
10h44
10
44
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie formulée par les fonct...
Publié le :
24/05/2017
24
mai
mai
05
2017
10h12
10
12
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administra...
Publié le :
17/05/2017
17
mai
mai
05
2017
14h42
14
42
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA )dans la fonction publique.
L'utilisat...
Publié le :
13/03/2017
13
mars
mars
03
2017
10h58
10
58
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et doua...