FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
28/11/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il est prévu pour les fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles une rente viagère d'invalidité en cas de mise...
Publié le :
19/11/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ailleurs, en qualité d'agent public titulaire, d'un droit à réintégration...
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19/11/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat donne un exemple de circonstances particulières pouvant détacher la tentative de suicide du ser...
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07/10/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret renforçant la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires vient d'être publié.Le décret du 3 octobre 2014 relatif à la...
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06/10/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois et dont le détachement est supérieur à 5 ans, se voit proposer son intégration dans le co...
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02/10/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individuelles positives. En revanche, ils ne peuvent agir seuls à l’encontre...
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10/09/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'autorité investie du pouvoir disciplinaire, qui doit établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peu...
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09/09/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'organe délibérant des collectivités territoriales est compétent pour déterminer la liste des emplois auxquels peut être attachée l'attribution d'...
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09/09/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, il s'agit d'un accident de service, sauf circonst...