FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vince...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épous...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réfo...
Publié le :
04/05/2012
04
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général constitue une protestation électorale qui doit être introduite dans le m...
Publié le :
04/05/2012
04
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils quant à l'attitude à adopter par le Président d'un Conseil Général face...
Publié le :
27/04/2012
27
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Plusieurs décrets et arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.Sapeurs-pompiers professionnels...
Publié le :
25/04/2012
25
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Plusieurs décrets et arrêtés du 17 avril 2012 fixent les conditions d'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales.Décrets et arrêtés...
Publié le :
30/03/2012
30
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne constitue pas une discrimination au sens de la directive du Conseil po...
Publié le :
20/03/2012
20
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite du harcèlement moral dans la fonction publique vient de connaître une préci...