Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le :
07/09/2010
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La Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux.
Services postaux et Union EuropéenneL’objectif de la politique communautaire dans le secteur postal est d’achever le marché intérieur des services postaux et de garantir, à travers un cadre réglementaire approprié, que tous les citoyens de l’Union européenne puissent disposer sur tout le territoire de celle-ci de services postaux efficaces, fiables et de bonne qualité et ce, à des prix abordables.
La Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux.
Ce groupe composé des autorités réglementaires nationales dans le domaine des services postaux, comprend un représentant par Etat membre. Il a pour mission d’apporter conseil et assistance à la Commission en vue de consolider le marché intérieur pour les services postaux sur toute question liée aux services postaux relevant de sa compétence.
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Historique
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