Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
12h22
12
22
Collectivités / Services publics / Usagers
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l'expulsion des "gilets jaunes" d'une ancienne école maternelle occup...
Publié le :
10/10/2018
10
octobre
oct.
10
2018
15h42
15
42
Collectivités / Services publics / Usagers
Dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation : le Défenseur des droits alerte sur les nombreuses diffi...
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
oct.
10
2018
14h24
14
24
Collectivités / Services publics / Usagers
Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse de son retrait.
CE avis cont. 26 juillet. M. A c/ Préfète de la Côt...
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
10h49
10
49
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités....
Publié le :
24/08/2018
24
août
août
08
2018
15h39
15
39
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Services publics / Usagers
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur.
Une...
Publié le :
14/08/2018
14
août
août
08
2018
14h04
14
04
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivités / Services publics / Usagers
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune n’est tenue de prendre en charge les frais de...
Publié le :
12/02/2018
12
février
févr.
02
2018
09h27
09
27
Collectivités / Services publics / Usagers
Une décision administrative explicite accordant un avantage financier à un agent crée des droits au profit de son bénéficiaire, alors même que l’...
Publié le :
09/02/2018
09
février
févr.
02
2018
11h40
11
40
Collectivités / Services publics / Usagers
Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé, le 2 février 2018, une plateforme en ligne pour permettre aux citoyens de poser directe...
Publié le :
27/09/2017
27
septembre
sept.
09
2017
09h20
09
20
Collectivités / Services publics / Usagers
En présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mai...