PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
23/10/2026
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un dossier incomplet suffit-il à refuser une autorisation d’urbanisme ? Pas toujours. Pour la collectivité tout se joue dans le respect des délai...
Publié le :
02/10/2026
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
À propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux tables du recueil Lebon
Les faits
La société La Caravelle était propr...
Publié le :
18/08/2026
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la...
Publié le :
02/04/2026
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré.
Les collectivités territoriales et établissements...
Publié le :
18/03/2026
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le droit de préemption est un outil patrimonial au service des collectivités. Il permet aux communes de s’insérer entre un vendeur et un acquéreu...
Publié le :
21/07/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le rè...
Publié le :
30/06/2025
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premie...
Publié le :
27/06/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer.
Hé...
Publié le :
04/06/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ».
Le code de l’...
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