PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
28/10/2014
28
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 17 octobre 2014 rendu sous le numéro 360968, le Conseil d'Etat est venu rappeler les conditions dans lesquelles un coindivisaire p...
Publié le :
06/10/2014
06
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La Cour de Cassation, dans un récent arrêt, vient de décider que l'absence de récépissé de dépôt de demande de permis de construire ne fait pas obs...
Publié le :
03/10/2014
03
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le maire a l'obligation de s'opposer à une simple déclaration préalable si le projet qui lui est soumis est en réalité soumis au régime du permis d...
Publié le :
11/09/2014
11
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les recours relatifs à la péremption d’un permis doivent être considérés comme des recours contre le permis. Le régime de suspension prévu par l’ar...
Publié le :
08/09/2014
08
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Refus d'un permis de construire pour défaut d'accord de la collectivité publique à la modification de la consistance des réseaux publics.L'article...
Publié le :
08/09/2014
08
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire?Un premier sursis à statuer avait...
Publié le :
04/09/2014
04
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’obligation de notifier le recours au bénéficiaire n’emporte pas, en cas de transfert du permis, obligation de notifier ce recours au nouveau titu...
Publié le :
03/09/2014
03
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'installation d'une canalisation d'une longueur importante, traversant des terrains autres que celui du pétitionnaire, constitue une modification...
Publié le :
01/09/2014
01
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage parmi les juridictions administratives sur l'application dans le temps...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>