PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
04/03/2013
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La publication du décret n°2013-142 incarne une véritable évolution des documents d'urbanisme découlant de la loi Grenelle 2.Le 16 février 2013, le...
Publié le :
01/03/2013
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
OUILe Conseil d'Etat vient de décider que l'opposition à déclaration préalable de travaux notifiée après l'expiration du délai d'instruction entach...
Publié le :
01/02/2013
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Une réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installation d'un assainissement non collectif dans une zone classée inconstruct...
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21/01/2013
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Lorsque l'autorité administrative compétente décide de revenir sur un retrait de permis de construire décidé à la suite d'un recours gracieux d'un...
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03/01/2013
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un élu intéressé par le projet d'une délibération ne doit pas seulement se retirer lors du vote du Conseil Municipal, il doit en sus ne pas partici...
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02/01/2013
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'implantation d'une grande surface d'une superficie excédant le seuil mentionné par le schéma directeur valant SCOT est-elle possible? Compatibili...
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28/12/2012
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Des travaux soumis à déclaration préalable sont-ils soumis à permis de construire dès lors qu'ils affectent une construction non achevée?Constructi...
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26/12/2012
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Lorsqu'un immeuble a été démoli suite à une annulation de permis de construire, à partir de quelle date le délai de prescription commence-t-il à co...
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18/12/2012
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement européen. Une délocalisation avait été proposée par des eurodéputés, ce...