4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
Publié le :
18/06/2009
18
juin
juin
06
2009
Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises qui embauchent des jeunes stagiaires.
Les mesures d'aide à l'embauche des jeunesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes ont été publiés au journal officiel du lundi 15 juin 2009.
Le premier décret institue une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus.
Le second décret institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation.
Le troisième décret instaure une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires.
Le quatrième décret institue une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
Aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus:
Les employeurs de onze salariés et plus peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
L’aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires:
Les employeurs de moins de cinquante salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches d’apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Le montant de l’aide est de 1 800 euros par embauche.
Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation:
Les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans recruté en contrat de professionnalisation pourront bénéficier d’une aide de 1.000 euros. La prime est de 2.000 euros pour les jeunes qui n’ont pas le niveau du bac.
Prime à l'embauche des jeunes stagiaires:
Une prime à l’embauche peut être attribuée aux employeurs qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, en CDI à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l’exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands (CAE, CIE, etc.), des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l’embauche, un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, régis par l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances » ou les articles D. 337-4, D. 337-34 et D. 337-64 du code de l’éducation, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Le montant de la prime est de 3 000 €. Elle est versée, par moitié, en deux fois à l’employeur.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises...
-
Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles.Licencié pour avoir uti...
-
Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions...
-
Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif ne constitue pas la violation d'une garantie de fond, sauf si cette irrégularit...
-
Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisant son interprétation des textes selon le cas e...
-
Le calcul annuel des intérêts
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge...
-
La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a...