Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le :
20/11/2012
20
novembre
nov.
11
2012
Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.
Concurrence déloyale : l’Union Européenne crie haro sur la contrefaçon chinoiseLa Commission européenne a mis en place un système de droits de douane additionnels afin de lutter contre le mal endémique que représente la contrefaçon en provenance de la terre sinophone. Les droits de douane des articles de vaisselle en céramique en provenance de la République Populaire de Chine seront dorénavant taxés à hauteur de 58,8%. Cette mesure dissuasive a pour mérite d’œuvrer pour une loyauté accrue des échanges commerciaux à l’ère de la mondialisation. Cette dernière reste cependant temporaire puisque ces droits de douanes supplémentaires ne devront être honorés que pendant une période de six mois.
Cette mesure a été saluée par le Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg qui appelle de ses vœux une extension de ses taxes additionnelles à d’autres secteurs (briquets, panneaux photovoltaïques,…). Bien que la France se soit prononcée favorablement à cette mesure en raison de l’importance de l’industrie de la porcelaine et de la faïence dans l’hexagone, 14 des 27 pays membres s’étaient prononcés en défaveur de cette mesure que d’aucuns qualifient d’anti-dumping.
Publication au Journal Officiel de l’Union Européenne du 15 novembre 2011 : règlement UE N°1072/2012 de la Commission du 14 novembre 2012instituant un droit anti-dumping provisoire sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine.
Chloé RAMA
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence...
-
Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de traduction pour...
-
Entrée en application des emplois d'avenir
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officiel le 27 octobre 2012.Publication de la loi portant création des emplois d'avenir...
-
Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / FiscalitéÀ partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usa...
-
Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la vente parfaite puisqu'elle réalise la réunion des consentements nécessaires à la...
-
Lutte contre la corruption: la France épinglée par l'OCDE
Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDans un rapport publié le 23 octobre 2012, l'OCDE pointe du doigt les carences de la France en matière de lutte contre la corruption d'agents publics étrange...