Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
Publié le :
05/11/2007
05
novembre
nov.
11
2007
Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qui coordonnait alors 170 actions en justice de particuliers sous le motif que « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes ». En conséquence, le cours de bourse de Free avait chuté de près de 12% dans les jours qui suivirent.
L’organisme de défense des consommateurs critiquait « l’autisme » de Free
Le procès pour diffamation entre Free et l’UFC-Que Choisir vient de s’ouvrir devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Ce litige est parti d’un communiqué incendiaire publié par l’association. Pour soutenir « les victimes de Free », elle instrumentait alors 170 actions en justice de particuliers sous le motif que « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes. » Dans ce communiqué, l’organisme de défense critiquait « l’autisme » de Free face aux tentatives d’arrangements amiables et l’existence de « prélèvements forcés » pour le recouvrement de ses créances. Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir, et Jean-Paul Geai, rédacteur en chef du magazine, furent poursuivis pour diffamation. Plus d’un an plus tard, l’avocat de Free considère ce communiqué « d'une brutalité inouïe. Il a claqué dans l'air sans aucun préalable (entraînant) la chute du cours de bourse de Free de près de 12% dans les jours qui ont suivi », a signalé l’AFP. L’UFC, quant à elle, a invoqué la liberté d’expression et le droit à la libre critique. Comme toute action en diffamation, l’auteur des propos mis en cause peut toujours s'exonérer de sa responsabilité en démontrant sa bonne foi. Quatre conditions doivent pour cela être réunies : la sincérité (l’auteur a des éléments suffisants pour croire vrai le fait relaté), la poursuite d'un but légitime (celui d’informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence. Le jugement a été mis en délibéré au 7 décembre prochain.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié, considéré par lui c...
-
Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesS’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.19...
-
L'injustice pénale
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités de l'aide juridictionnelle ou la disposition de quelques tribunaux, c'est-à-dire...
-
Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qu...
-
Building Law
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierTo make building works or renovation works is a dangerous adventure which requires circumspection.You have to respect the contract terms until the official a...
-
Droit de la construction
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierFaire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure périlleuse qui nécessite des précautions.PrécisionsJusqu’à la réception des travaux c...