Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Publié le :
03/05/2012
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Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
Bâtiments destinés à recevoir des travailleurs : normes des installations électriques et dossier technique
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé vient de publier deux arrêtés au Journal Officiel portant sur les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, qui seront applicables à compter du 1er juillet 2012.
L’arrêté du 19 avril 2012 fixe les références des normes d’installation applicables aux installations électriques de ces bâtiments.
L’arrêté du 20 avril 2012 fixe le contenu du dossier technique prévu à l’article R. 4215-2 du code du travail.
- Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs;
- Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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