Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le :
28/02/2012
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2012
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.
Europe: encadrement des ventes à découvert L'Union européenne a approuvé le 21 février une réglementation pour encadrer et limiter les risques liés aux ventes à découvert.
Elle donne "temporairement" le pouvoir aux autorités de marché nationales "d'imposer des restrictions à la vente à découvert en cas de situation exceptionnelle menaçant la stabilité financière ou la confiance des marchés dans un Etat ou dans l'Union".
La réglementation décidée oblige les opérateurs qui recourent aux ventes à découvert "à nu" sur les actions et les obligations d'Etat à fournir la garantie qu'ils pourront bien livrer les titres qu'ils promettent.
Le communiqué rappelle toutefois que la pratique des ventes à découvert à une utilité pour "garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, en particulier pour assurer la liquidité du marché et contribuer à l'efficacité du processus de formation des prix".
Le règlement doit désormais être approuvé par le Parlement Européen.
Accusée d’avoir précipité la chute des valeurs bancaires aux Etats-Unis comme en Europe au plus fort de la crise financière en 2008, la vente à découvert consiste à céder un titre qu’on ne détient pas, mais que l’on emprunte le plus souvent, avec l’espoir de le racheter à un cours moindre et d’empocher ainsi la différence.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé le 13 février 2012 avoir mis fin à l'interdiction des ventes à découvert sur les valeurs financières de la cote parisienne, interdiction qui avait été mise en place en août 2011.
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