Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?

Historique

• Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être...
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• Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) es...
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• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cou...
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• Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdictio...
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• Marque et idées reçues
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées reçues. Si le dépôt d’une marque peut sembler peu coûteux et rapide, cela ne doi...
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• Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que les articles L442-6-I 2° et 5° du Code de commerce, relatifs a...
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• Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et donc de la sécurité des paris, les instances dirigeantes des courses en France,...
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