Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
Publié le :
03/10/2007
03
octobre
oct.
10
2007
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et des groupes Lagardère et DaimlerChrysler. Un dossier qui ouvre la voie à d'éventuelles poursuites pénales.
21 des plus hauts dirigeants d'EADS seraient concernés
Le parquet de Paris, destinataire de ce rapport à la mi-septembre, l'a versé au dossier de l'instruction conduite par la juge Xavière Simeoni, seule habilitée à prononcer des mises en examen, a-t-on appris de source judiciaire. L'AMF écrit dans ce document que les ventes de titres suspectes, effectuées en novembre 2005 et mars 2006, concernent environ 1.200 personnes physiques et morales, dont 21 des plus hauts dirigeants d'EADS et des groupes Lagardère et DaimlerChrysler, les deux grands actionnaires privés du groupe, ajoute-t-on de même source.
Les vendeurs auraient détenu des informations
C’est le quotidien Le Figaro qui a révélé le contenu de ce rapport : il mentionne plusieurs événements qui laissent penser que les vendeurs détenaient des informations sur les difficultés liées aux retards de livraison de l'avion géant A380 et sur le programme du futur long courrier A350. Parmi ces éléments : un conseil d'administration d'EADS en juin 2005, où auraient été évoqués ces problèmes, un changement de méthode comptable visant à anticiper les difficultés, en octobre 2005, une réunion en décembre 2005 entre les dirigeants d'EADS et les représentants de l'Etat français et enfin, une information concernant les problèmes de production au comité central d'entreprise, en février 2006, souligne-t-on encore. La loi interdit pénalement de faire usage d'une information « privilégiée »
En novembre 2006, une information judiciaire a été ouverte contre « X » pour « délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations fausses ou trompeuses », suite à une plainte de petits actionnaires. En effet, la loi interdit pénalement de faire usage d'une information « privilégiée » obtenue dans le cadre de fonctions officielles liées aux titres en question, dans le but de réaliser des gains ou éviter des pertes. La peine maximale encourue pour un délit d'initié est de deux ans de prison et une amende pouvant atteindre 10 fois le profit réalisé. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Elle a une fois de plus insisté s...
-
Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressiveme...
-
La Cour de cassation définit l'accident du travail
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionne...
-
Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. El...
-
EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations pub...
-
Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et...
-
Le bail par une personne morale se renouvelle pour six ans
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques et à six ans pour les personnes morales.Pr...