Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
Publié le :
18/10/2012
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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert.
Règlementation sur la vente à découvert
Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (Règlement VAD) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 24 mars 2012.
Ce texte renforce et harmonise le régime applicable aux positions courtes sur actions et sur dettes souveraines et interdit les achats de CDS souverains à nu.
Il entre en application le 1er novembre 2012.
Les nouvelles règles européennes se substitueront au régime de transparence actuel sans le modifier substantiellement s’agissant des actions admises sur un marché réglementé français ou sur un SMNO.
En outre, le règlement encadrera au niveau européen les techniques spéculatives liées aux ventes à découvert.
Afin de faciliter l’entrée en application de cette nouvelle réglementation, l’AMF a publié un document qui détaille les principales mesures d’accompagnement prises par l’AMF ainsi que les modalités techniques de mise en oeuvre.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
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