Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
Publié le :
04/06/2012
04
juin
juin
06
2012
Le nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achevé, et est entré en vigueur le 1er juin 2012.
Un nouveau Code des procédures civiles d’exécutionLe nouveau Code des procédures civiles d’exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012.
Les six livres de ce nouveau code, établi pour l'essentiel à droit constant, intègrent notamment la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, et la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct des pensions alimentaires.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Lutte contre la corruption: la France épinglée par l'OCDE
Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDans un rapport publié le 23 octobre 2012, l'OCDE pointe du doigt les carences de la France en matière de lutte contre la corruption d'agents publics étrange...
-
Immixtion de la société mère dans les relations entre sa filiale et un agent commercial
Publié le : 12/10/2012 12 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Une société mère ne peut pas être condamnée solidairement avec sa filiale simplement pour s'être immiscée dans les relations avec un agent commercial.Quelle... -
Recouvrement de créances commerciales
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un décret publié le 4 octobre 2012 au journal officiel vise à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales par la mise en place d... -
L'injonction de payer
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du CPC, est une procédure dérogatoire en ce qu’elle peut permettre à un créancier d’... -
Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voit... -
Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achevé, et est entré en vigueur le 1er juin 2012.Un nouveau Code des procédures civil...
-
Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et...