Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
Publié le :
11/10/2007
11
octobre
oct.
10
2007
La ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Elle a une fois de plus insisté sur la volonté de Nicolas Sarkozy de « redonner son sens à la sanction pénale appliquée aux acteurs économiques ».
Les règles de droit seraient « trop nombreuses et trop contraignantes »
La garde des Sceaux Rachida Dati a installé, jeudi, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. « Vous pouvez être les initiateurs d'une réforme ambitieuse et aboutie », a-t-elle indiqué à la vingtaine de membres, parmi lesquels siègent Jean-Marie Coulon, l'ancien président de la cour d'appel de Paris, trois professeurs d'université, le président du tribunal de commerce de Lyon, le directeur juridique de la Société générale, un associé de Lazard Frères, le secrétaire général de Saint Gobain, quatre avocats, notamment Me Jean Veil, et sept magistrats comme le procureur de Nanterre Philippe Courroye et le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Bruno Thouzellier. « Le constat a été fait de longue date d'un risque pénal excessif (…) qui entrave l'activité économique » a-t-elle ajouté. Selon elle, les règles de droit seraient « trop nombreuses et trop contraignantes » en France. La ministre souhaite donc aboutir à des sanctions « proportionnées à la gravité de l'acte ». L'annonce de cette dépénalisation du droit des affaires a été dénoncée par les syndicats de magistrats et par l'opposition, qui y voient une attaque « aux fondements de la République égalitaire ».
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Elle a une fois de plus insisté s...
-
EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations pub...
-
Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et...
-
Professionnel en cessation de paiements
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce t...
-
Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire
Publié le : 28/09/2007 28 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablemen...
-
Faillite : la revendication du vin
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPartons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des ven...
-
De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialePlusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une escroquerie de grande ampleur. M. Chikli, cerveau présumé de cette histoire, a réus...