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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?
On rappellera qu...
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauvegarde (suite)
Lire la première partie de cet article
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici.
Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sau...
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25/06/2018
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauvegarde.
Première partie : Introduction
Il serait fastidieux de rap...
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23/04/2018
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement particulièrement longs, et à un moment où le ministère de...
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de c...
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16/06/2015
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente de simplification procédurale en matière de compétence au sein de l’Un...
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08/10/2014
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Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur do...
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les difficultés financières des entreprises. Ce dispositif est d’autant plu...
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