Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
Publié le :
28/03/2011
28
mars
mars
03
2011
Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.
La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis le 1er janvier 2011, l'auto-entrepreneur doit systématiquement compléter et adresser sa déclaration de chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement. En l'absence de chiffre d'affaires (CA), il doit mentionner un CA nul pour la période concernée. A défaut des pénalités ou majorations seront appliquées.
En cas de versement trimestriel, la déclaration est effectuée selon le calendrier suivant :
- 30 avril (pour le CA réalisé en janvier, février et mars);
- 31 juillet (pour le CA réalisé en avril, mai et juin);
- 31 octobre (pour le CA réalisé en juillet, août et septembre);
- 31 janvier (pour le CA réalisé en octobre, novembre et décembre).
La déclaration de l'auto-entrepreneur, ou déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié, permet aux individus placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise, dans la catégorie des BIC (artisans, commerçants et industriels), de payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale tous les trimestres ou tous les mois en fonction de leur chiffre d'affaires réels.
Le formulaire de la déclaration de chiffre d'affaires peut être complété en ligne.
Il suffit d'indiquer le montant du chiffre d'affaires encaissé, puis le système calcule le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d'activité.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Caution et banque
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Entreprises / Finances / Banque et finance
Par arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 largement diffusé, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rend une décision qui a en pratique une impo... -
Actualités en droit bancaire
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Entreprises / Finances / Banque et finance
Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues modifier les règles applicables en droit bancaire ces deux dernières années. L'... -
Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts pour les assistants maternels, exerçant à domicile ou au sein d’une maison d’assi...
-
Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Finances / Banque et finance
Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers les cr... -
Prêts bancaires: responsabilité de la banque
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Entreprises / Finances / Banque et finance
Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un... -
Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Finances / FiscalitéLes auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis le 1er jan...
-
Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Entreprises / Finances / Banque et financeNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier.Responsabilité en cas de...