Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
Publié le :
09/09/2016
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À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif.
Mis en place par l'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016, les bons de caisse sont des titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée, délivrés en contrepartie d'un prêt.
Les bons de caisse ne peuvent, dans une même émission, conférer des droits de créance identiques pour une même valeur nominale.
Seuls peuvent émettre des bons de caisse :
- Les établissements de crédit ;
- Les personnes physiques et sociétés qui exercent en qualité de commerçant et ont établi le bilan de leur troisième exercice commercial.
Toute émission de bons de caisse est interdite aux sociétés de financement. Par dérogation, les bons de caisse peuvent faire l'objet d'une offre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils prennent alors la dénomination de minibons.
Les bons de caisse ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d'échéance. Ils sont inscrits au nom de leur propriétaire dans un registre tenu par l'émetteur.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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