Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le :
28/02/2012
28
février
févr.
02
2012
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.
Europe: encadrement des ventes à découvert L'Union européenne a approuvé le 21 février une réglementation pour encadrer et limiter les risques liés aux ventes à découvert.
Elle donne "temporairement" le pouvoir aux autorités de marché nationales "d'imposer des restrictions à la vente à découvert en cas de situation exceptionnelle menaçant la stabilité financière ou la confiance des marchés dans un Etat ou dans l'Union".
La réglementation décidée oblige les opérateurs qui recourent aux ventes à découvert "à nu" sur les actions et les obligations d'Etat à fournir la garantie qu'ils pourront bien livrer les titres qu'ils promettent.
Le communiqué rappelle toutefois que la pratique des ventes à découvert à une utilité pour "garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, en particulier pour assurer la liquidité du marché et contribuer à l'efficacité du processus de formation des prix".
Le règlement doit désormais être approuvé par le Parlement Européen.
Accusée d’avoir précipité la chute des valeurs bancaires aux Etats-Unis comme en Europe au plus fort de la crise financière en 2008, la vente à découvert consiste à céder un titre qu’on ne détient pas, mais que l’on emprunte le plus souvent, avec l’espoir de le racheter à un cours moindre et d’empocher ainsi la différence.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé le 13 février 2012 avoir mis fin à l'interdiction des ventes à découvert sur les valeurs financières de la cote parisienne, interdiction qui avait été mise en place en août 2011.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Psop Photo - Fotolia.com
Historique
-
Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'...
-
Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions r... -
Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d’un montan... -
Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques française... -
Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pou... -
Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par... -
Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er oct...