Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
Publié le :
09/07/2012
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recommandation concernant les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées.
Assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
En mai 2011, l’Autorité des marchés financiers avait confié à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF, le soin de réfléchir à des propositions pour améliorer le dialogue entre actionnaires et émetteurs, le fonctionnement des assemblées et le vote des conventions réglementées.
L'AMF publie la synthèse des réponses apportées lors de la consultation publique et le rapport final sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.
Ce dernier recommande notamment que la décision du conseil d’administration d’autorisation des conventions réglementées soit motivée et que les commissaires aux comptes se positionnent par rapport à cette motivation dans leur rapport spécial sur les conventions réglementées. Le groupe de travail propose également que les dispositions réglementaires du code de commerce soient modifiées pour permettre aux sociétés qui le souhaitent d’inscrire dans leurs statuts un seuil inférieur à 0,5 % pour le dépôt par les actionnaires de projets de résolution et/ou de points à l’ordre du jour.
Certaines des propositions du rapport s’adressent directement aux acteurs concernés, et notamment aux sociétés cotées. Pour celles-ci, l’AMF, au travers de sa recommandation n° 2012-05 qui vise à intégrer dans sa doctrine ces propositions, encourage une application dès que possible et en tout état de cause aux assemblées qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013.
D’autres propositions s’adressent davantage aux pouvoirs publics ou aux associations professionnelles.
L’AMF suivra attentivement leur mise en oeuvre.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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