Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
Publié le :
30/11/2012
30
novembre
nov.
11
2012
Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat.
Un projet de loi à l’horizon 2013Au lendemain du rejet de la loi de finance pour 2013 par le Sénat, François Hollande invite à repenser l’actionnariat, la participation et l’intéressement dans le cadre d’une nouvelle législation.
En instillant une réforme en la matière, François Hollande souhaite encourager l’investissement. François Hollande a fait cette annonce lors de la visite d’une entreprise à Rueil Malmaison, Lucibel, société dont le cœur de métier est l’ampoule nouvelle génération. Le Président de la République affirmait alors qu’il « y a de la destruction (d’entreprises). Il y a aussi de la création ». En partant de ce constat Schumpetérien, François Hollande souhaite instiller une refonte du système actuel à des fins de stabilité et de pérennité. Ce projet de loi sera peut-être l’occasion de débattre de l’instauration d’une participation obligatoire dans les PME de moins de 50 salariés.
Si l’annonce de ce projet de loi apparaît pointilliste, des précisions quant à son contenu devraient poindre dans les prochains mois.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Eurojuris France
Historique
-
Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mercredi 19 décembre en Conseil des Ministres, ce dernier figurait parmi les engage...
-
Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un p...
-
Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLe Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’eff...
-
Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / FiscalitéÀ partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usa...
-
Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Bourse
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les v... -
La forclusion biennale et l'action en responsabilité contre la banque
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe délai biennal de forclusion n'est pas applicable aux actions en responsabilité engagées par l'emprunteur pour le non-respect par le prêteur de son devoir...
-
Le régime juridique des stocks options
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Bourse
Les stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de plusieurs actions, à un prix et des conditions fixées au jour où l’option est con...