Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.

Evaluation des incidences des projets sur l'environnementLa directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 28 janvier 2012, au Journal officiel de l’Union européenne.

Ce texte constitue une version codifiée de la directive 85/337/CEE qui vise à ce que les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement soient soumis, dans les Etats membres, à une procédure de demande d’autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences environnementales.

Cette évaluation doit déterminer les effets directs et indirects de ces projets sur les éléments suivants: l'homme, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat, le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel, ainsi que l'interaction entre ces différents éléments.

Ces projets peuvent être proposés par une personne publique ou privée.

Certains projets, comme des installations industrielles dangereuses comme les raffineries de pétrole, ou des installations de traitement des déchets et des eaux doivent obligatoirement être soumis à une évaluation.
Pour d'autres projets, l'évaluation n'est pas automatique: les États membres peuvent décider de les soumettre à évaluation au cas par cas ou en fonction de seuils, lorsqu'ils remplissent certains critères concernant leurs caractéristiques, leur localisation et leur impact potentiel.

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