COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
08/04/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
M. C et M. J étaient associés respectivement à hauteur de 60% et 40% de la société Tbt49 et avaient conclu un pacte d’associés comprenant une cla...
Publié le :
01/04/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. Com. 12 février 2025 Pourvoi n°23-11.410
Pour la première fois, la Cour de cassation statue sur la régularité de la décision d’une asse...
Publié le :
31/03/2025
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mars
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15h40
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-22.372
Par un arrêt rendu le 12 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme qu’en régime...
Publié le :
19/03/2025
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09h06
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la rémunération d’un gé...
Publié le :
18/03/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-86.857), s’est prononcée sur la question de l’infr...
Publié le :
27/02/2025
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février
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10h58
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23
Objet de la saisine
La CJUE était saisie d’une demande de décision pr...
Publié le :
07/01/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 27 novembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a confirmé l’obligation pour une société par action...
Publié le :
06/12/2024
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2024
14h03
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir en nullité d’un accord collectif, lorsque celui-ci viole ses droits...
Publié le :
03/12/2024
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décembre
déc.
12
2024
12h00
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision importante (pourvoi n°23-16.670) relative aux conditions d...
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