COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
13/05/2026
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt rendu le 7 mai 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter une précision particulièrement important...
Publié le :
10/04/2026
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Lorsqu’un gérant de SARL s’est versé une rémunération qui n’a été fixée ni par les statuts ni par une décision des associés, l’obligation de répa...
Publié le :
09/01/2026
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 5 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions déterminantes sur la responsabilité pour f...
Publié le :
17/11/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Pour les SARL constituées après la loi du 2 août 2005, les modifications statutaires doivent être décidées au moins à la majorité des deux tiers...
Publié le :
27/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. com., 9 juillet 2025, n°23-23.484
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une clarif...
Publié le :
21/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La compétence juridictionnelle en matière de dissolution des sociétés, même s’il s’agit d’une société créée de fait dénuée de personnalité morale...
Publié le :
09/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le compte courant d’associé constitue un mécanisme essentiel dans la vie des sociétés commerciales, permettant à leurs associés ou dirigeants d’a...
Publié le :
16/09/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’adresse personnelle des dirigeants de société et de certains associés de sociétés commerciales peut être occultée à leurs demandes du Registre...
Publié le :
01/09/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une sanction redoutée par de nombreux dirigeants. Souvent perçue co...
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