CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
05/10/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans cette affaire, la Cour de Cassation nous sert depuis quelques années un pas de tango.
Les baux commerciaux comportent très fréquemment une...
Publié le :
01/10/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt du 17 juin 2021 n° 19-21.132, la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la question de l’indemnisation d’un preneur dont le dro...
Publié le :
06/08/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a eu à traiter d’un dossier concernant un congé avec offre d’indemnité d’éviction, puis l’exercice d’un droit de repentir pa...
Publié le :
28/06/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
La pandémie Covid-19 a entraîné non seulement des difficultés de règlement de loyers des baux commerciaux pendant les périodes de fermeture liées...
Publié le :
03/06/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a traité le 11 mars 2021 (3ème chambre civile, 11 mars 2021, n° 20-11.746) d’un contentieux assez courant, mais qui a moins...
Publié le :
29/04/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ?
Cette question est rituelle dans les rapports entre locataires et propriétaire...
Publié le :
29/03/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêt de la cour de cassation du 5 novembre 2020 énonce que dès lors que l'objet social de la SCI prévoit uniquement l'acquisition, la proprié...
Publié le :
17/03/2021
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156
L'article L 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l'habitation soumet à...
Publié le :
01/03/2021
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2021
15h36
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en fin de bail.
Les contentieux de l’état des lieux et les travaux aux...