Marketing et ventes

Le marketing est une discipline du management qui cherche à déterminer les offres de biens et services en fonction des attitudes et de la motivation des consommateurs en favorisant leur commercialisation.

Il se conçoit comme le premier maillon devant aboutir à la production de l'entreprise puis à une vente efficace auprès des clients potentiels.

Il est cependant nécessaire de bien connaître les règles de concurrence et les règles relatives aux marques et brevets avant de mettre en œuvre toute politique de marketing.
En effet, tout n’est pas permis en termes de marketing de l’entreprise, et le fait par exemple pour une entreprise de recourir à des pratiques anticoncurrentielles peut lui coûter cher.

Pour bien connaître toutes ces règles et ne pas commettre d’erreur de marketing, il est utile de consulter un avocat.

Vous souhaitez déposer un nom comme marque et voulez connaître quelles sont les règles à suivre ?
Vous estimez que votre concurrent fait de la publicité mensongère et voulez savoir si c’est bien le cas, et le cas échéant entamer une procédure contre lui ?
Vous voulez intenter une action en concurrence déloyale ?

  • Trouver un avocat en brevets et marques
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  • Trouver un avocat en marques viti-vinicoles
  • Trouver un avocat en informatique et internet


Vous retrouverez dans notre rubrique Marketing / Ventes les thèmes suivants :

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux règles de concurrence, de propriété intellectuelle et industrielle, de publicité, aux droits informatique et libertés…
 

Concurrence déloyale : le juge ne peut interdire une activité au-delà des seuls comportements fautifs

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 08h02 08 02
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Concurrence déloyale
Même en présence d’actes de concurrence déloyale caractérisés, le juge ne peut prononcer une interdiction générale d’exercer une activité. La sanction doit être strictement proportionnée et limit...

Déséquilibre significatif : l’absence de dépendance économique n’exclut ni la soumission, ni la sanction

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 17h22 17 22
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Déséquilibre significatif
Par un arrêt du 7 janvier 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 7 janvier 2026, n° 23-20.219), la chambre commerciale confirme que l’article L. 442-6, I, 2° (anc...

Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 16h19 16 19
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Loi sur les influenceurs
A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les chroniques par ses frasques sur les réseaux sociaux, en pointant nerveusement du doigt certaines pratiques déloyales et...

Marque patronymique et franchise : ce que révèle l’affaire Stéphane Plaza Immobilier

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 09h06 09 06
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Marque patronymique et franchise
Une décision marquante pour les réseaux de franchise : Par un jugement rendu le 17 décembre 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a apporté un éclairage important sur les obligation...

Influenceurs et encadrement juridique : passage à la contractualisation obligatoire en 2026

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 11h34 11 34
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Influenceurs et encadrement juridique
Le marketing d’influence s’est imposé comme une pratique incontournable des stratégies de communication des marques. Popularisé par des créateurs de contenu dotés de communautés engagées, ce levi...
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