Marketing et ventes

Le marketing est une discipline du management qui cherche à déterminer les offres de biens et services en fonction des attitudes et de la motivation des consommateurs en favorisant leur commercialisation.

Il se conçoit comme le premier maillon devant aboutir à la production de l'entreprise puis à une vente efficace auprès des clients potentiels.

Il est cependant nécessaire de bien connaître les règles de concurrence et les règles relatives aux marques et brevets avant de mettre en œuvre toute politique de marketing.
En effet, tout n’est pas permis en termes de marketing de l’entreprise, et le fait par exemple pour une entreprise de recourir à des pratiques anticoncurrentielles peut lui coûter cher.

Pour bien connaître toutes ces règles et ne pas commettre d’erreur de marketing, il est utile de consulter un avocat.

Vous souhaitez déposer un nom comme marque et voulez connaître quelles sont les règles à suivre ?
Vous estimez que votre concurrent fait de la publicité mensongère et voulez savoir si c’est bien le cas, et le cas échéant entamer une procédure contre lui ?
Vous voulez intenter une action en concurrence déloyale ?

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Vous retrouverez dans notre rubrique Marketing / Ventes les thèmes suivants :

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux règles de concurrence, de propriété intellectuelle et industrielle, de publicité, aux droits informatique et libertés…
 

Responsabilité pour entente : nécessité de prouver le préjudice

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 09h17 09 17
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Preuve entente anticoncurrentielle
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, arrêt n° 95 FS-B du 26 février 2025, pourvoi n° S 23-18.599 Par un arrêt du 26 février 2025, la chambre commerciale de la Cour d...

Rupture brutale : la CJUE interrogée sur la nature contractuelle ou délictuelle de l’action

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 14h29 14 29
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Rupture relations contractuelles nature de l'action
Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-11.456 – Renvoi préjudiciel à la CJUE Dans un arrêt important du 2 avril 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a décidé de suspendre sa déc...

Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 16h19 16 19
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Loi sur les influenceurs
A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les chroniques par ses frasques sur les réseaux sociaux, en pointant nerveusement du doigt certaines pratiques déloyales et...

Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 08h10 08 10
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Opposition marque
Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, notamment dans les affaires T-11/24 et T-30/24 (Affaire T-30/24 - Puma/EUIPO - Li...

Contrat de mandat : la preuve est libre pour le vendeur d’espaces publicitaires ayant conclu un contrat de vente avec le mandataire d’un annonceur

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 11h13 11 13
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Vendeur d'espaces publicitaires
Par un arrêt du 29 janvier 2025 (n°23-19.341), la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise les conditions de preuve du mandat dans le cadre des contrats de vente d’espaces publicitaire...
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