Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
Publié le :
09/02/2009
09
février
févr.
02
2009
Le Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia, pour s'être entendues afin de limiter la compétition entre elles vis-à-vis de leurs clients importants.
Entente sur les prixLes quatre sociétés de travail temporaire ont été sanctionnées à hauteur de 94,4 millions d'euros
Dans sa décision du 2 février 2009, le conseil de la concurrence a retenu que "les entreprises en cause, afin d'atténuer significativement la concurrence entre elles, se coordonnaient fréquemment sur les différents éléments de leur politique commerciale et tarifaire vis-à-vis de leurs clients grands comptes, tels que Eiffage, La Poste, Alstom, EDF, Servair, les Galeries Lafayette ou Alcan".
Ces pratiques ont permis aux trois sociétés d'enregistrer des marges supérieures à celles qui auraient résulté du libre jeu de la concurrence, a indiqué le conseil de la concurrence.
Par ailleurs, le Conseil a souligné que la pratique ayant consisté, pour les entreprises en cause, à confisquer à leur profit une partie des allègements de charges sociales en limitant leur rétrocession aux entreprises utilisatrices, était particulièrement grave puisqu'elle était contre productive "dans un contexte de lutte contre le chômage et de priorité accordée à la croissance économique".
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les sanctions de l’action en contrefaçon
Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part,...
-
Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsNous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon.L'...
-
L’action en contrefaçon de marques
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou id...
-
La disponibilité de la marque
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsSelon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits a...
-
Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il peut assigner le contrefacteur au lieu de son domicile mais a également le choix...
-
La contrefaçon des produits et l'e-commerce
Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En quelques an...
-
Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia, pour s'être entendues afin de limiter la compétition entre elles vis-à-vis de...