Goldorak toujours d'attaque
Publié le :
22/11/2007
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2007
Dans un arrêt de sa 1ère Chambre civile du 30 octobre 2007 (n° de pourvoi n°06-20455), la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d'appel de Paris du 8 septembre 2006 qui avait rejeté l'action du titulaire de la marque GOLDORAK contre une société qui avait mis en vente des DVD de cette série.
La protection des œuvresLa Cour d'appel avait tout d'abord estimé qu'en apposant la marque GOLDORAK « sur des cassettes audio ou vidéo, sur les figurines représentant les personnages de la série d'animation ainsi que sur les documents publicitaires s'y rapportant et les offrant à la vente, ladite société n'a pas utilisé cette dénomination à titre de marque mais comme titre de l'œuvre à laquelle ces produits se référaient ».
Faux répond la Cour de cassation qui considère que conformément à l'article 711-1, L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu'il y a apposition de la dénomination GOLDORAK sur les produits sans autorisation, il y avait bien utilisation de cette marque.
La Cour d'appel a ensuite jugé que les sociétés revendiquant la protection de la marque« n'ont pas justifié de leur qualité à agir n'ayant produit aux débats aucun contrat de production audiovisuelle » sur les œuvres de GOLDORAK.
La Cour de cassation censure sur ce point également la juridiction du 2ème degré car, pour elle, les demanderesses avaient concédé à différentes sociétés en France le droit de diffuser et de commercialiser des œuvres sous le nom de GOLDORAK. Les titulaires des droits justifiaient donc au sens de l'article L 113-5 du code de commerce d'une exploitation des œuvres et pouvait donc légitimement revendiquer la protection de ces œuvres.
GOLDORAK est donc toujours protégé et la Cour de cassation a réaffirmé cette protection. Les héros aussi doivent se voir reconnaître leurs droits par la justice.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
VIBERT Olivier
Avocat Associé
KBESTAN - PARIS
PARIS (75)
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