Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
Publié le :
09/12/2009
09
décembre
déc.
12
2009
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.
Nintendo va faire appel du jugement du TGILes cartouches dites R4 ou linkers constituent un moyen simple de « pirater » la console portable de Nintendo, la DS. Précisément elle permet de jouer à partir de simples copies de jeux originaux, soit échangés entre joueurs, soit téléchargées sur le Net. Si, au titre de l'exception pour la copie privée, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur est toléré, le téléchargement massif depuis le réseau mondial est considéré comme du piratage par la firme nippone.
Les linkers étaient disponibles dans de nombreuses boutiques spécialisées ainsi que sur des sites d'e-commerce, avant que Nintendo ne lance à partir de 2007 des procédures contre plusieurs grossistes, détaillants et commerçants de sites Web. Le fabricant de consoles japonais les a accusés de "complicité de contrefaçon de jeux, d'importation de marchandise contrefaite, de commercialisation du logiciel de contournement du dispositif technique de protection, et de contrefaçon de droits d'auteur sur le logiciel interne".
L'entreprise japonaise estimait, en 2007, ses pertes à plus de 770 millions d'euros de revenus annuels.
Après des mois de procédure, le tribunal de grande instance de Paris vient de débouter le géant japonais;
Le linker ne serait pas illégal. Certes, cela permet d’utiliser des jeux piratés mais cela permet aussi de jouer à des jeux vidéo créés par des amateurs. Autrement dit : la technologie elle-même n’est pas illégale même si certains usages peuvent l’être.
Le procureur de la République et Nintendo ont décidé, mardi 8 décembre, de faire appel du jugement du Tribunal de grande instance de Paris.
Dès lors, il appartient maintenant à la cour d'appel de se prononcer sur l’avenir des cartouches pour Nintendo DS.
Cette affaire pose, une nouvelle fois, la question du piratage des jeux vidéo. Selon un rapport de l'International Intellectual Property Alliance, publié en février, 7,9 % des internautes français téléchargent illégalement des jeux, contre 17 % des internautes italiens, et 15,1 % des internautes espagnols. En sortant en avril sa console DSi, qui propose d'évoluer vers la digitalisation des contenus, Nintendo comptait favoriser l'offre légale de jeux. Mais de nouveaux modèles de linkers existent déjà pour ces systèmes.
La Nintendo DS, vendue à plus de 116 millions d'exemplaires dans le monde, toutes versions confondues, est de fait particulièrement exposée au téléchargement illégal. Sur les consoles de salon, les constructeurs peuvent plus facilement bannir de leur services en ligne les détenteurs de copies de jeux illicites.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.Nintend...
-
Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de donn...
-
Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa responsabilit...
-
Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris...
-
Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLes services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 ans pour le...
-
Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérativ...
-
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animée...