Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
Publié le :
30/05/2012
30
mai
mai
05
2012
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contrefaçon et concurrence déloyale.
YouTube a un statut d’hébergeur La plainte remonte à 2008: TF1 accusait YouTube de «contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme».
La chaîne TF1 avait constaté que plusieurs programmes dont elle détenait les droits, comme le film « La Môme », les séries « Heroes » ou « Grey’s Anatomy », étaient disponibles sur le service en ligne de partage vidéos de YouTube.
TF1 réclamait environ 150 millions d’euros de dommages et intérêts à YouTube, somme calculée sur la base du nombre de vues sur YouTube, et du manque à gagner en termes publicitaires et de ventes sur sa plateforme de VoD.
Dans sa décision rendue mardi 29 mai, le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande de TF1.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris fait valoir que la société YouTube a un statut d’hébergeur, aux responsabilités à ce titre limitées, alors que TF1 souhaitait obtenir de la justice que la plateforme vidéos soit perçue comme un éditeur de contenus avec des devoirs plus élargis, notamment en termes de filtrage a priori de contenus.
TF1, qui a été condamné à verser 80 000 euros à YouTube au titre des frais de justice, étudie la possibilité d'un recours.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © N-Media-Images - Fotolia.com
Historique
-
Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLes titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggestions de recherche (Google Suggest) vers des sites internet favorisant l’atteinte...
-
Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l’Union eur...
-
Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDepuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.Extinction des enseignes et publicités lumineuses l...
-
Protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Depuis la Directive 91/250/CEE du 14 mai 1991, le droit communautaire reconnait que les « programmes d’ordinateur » font partie intégrante des œuvres littéra... -
Bientôt de nouveaux noms de domaine
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme américain en charge de réglementer les noms de domaine sur Internet, a dévoilé l... -
La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité relatives au... -
Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à...