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Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées

Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressivement d'ici 2012 à 40 ans de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, contre 37 ans et demi actuellement, selon un document présenté mercredi aux partenaires sociaux.

40 ans de cotisation pour une retraite à taux plein
Les 500.000 salariés des régimes spéciaux des retraites passeront progressivement d'ici 2012 à 40 ans de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, contre 37 ans et demi actuellement. La durée de cotisation augmentera ainsi de deux trimestres par an jusqu'à la fin de la législature. Depuis mercredi matin, Xavier Bertrand recevait à tour de rôle les syndicats et les entreprises concernées par la réforme (SNCF, RATP, EDF, GDF, Opéra de Paris, etc.) pour leur soumettre un « document d'orientation » dont les « principes communs d'harmonisation » ne sont pas négociables.

Les « principes communs d'harmonisation » non-négociables
Tout d’abord, le passage à 40 annuités de cotisation. Ensuite, la durée de cotisation des régimes spéciaux a « vocation à évoluer comme dans le régime de la Fonction publique ». Elle devrait donc être ultérieurement portée à 41 ans, si, comme le prévoit le gouvernement, un allongement progressif de 40 à 41 ans d'ici 2012 est programmé l'an prochain pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé. Enfin, une décote devrait être introduite à partir de 2010, à savoir une diminution plus que proportionnelle du montant de la retraite en cas de départ avant 65 ans avec un nombre d'annuités insuffisant, et d'une surcote, c’est-à-dire l’augmentation de la pension lorsque le salarié disposant du nombre d'annuités repousse le moment de son départ en retraite. Il n'y aura donc plus d'âge obligatoire de départ à la retraite. Mais il y aura tout de même « plusieurs décrets, pour tenir compte des spécificités de certaines branches et entreprises ». Les espaces de négociation restants
Parmi les principes négociables dans les entreprises figurent, selon le document, « la prise en compte de la spécificité des métiers, l'emploi des seniors, les compléments de retraite pour les salariés, la durée minimale de service pour bénéficier du régime spécial » ainsi que « la prise en compte des situations familiales et du handicap ». Aucune date butoir n’a été fixée par le gouvernement pour voir aboutir les négociations sur les régimes spéciaux. « Mais M. Bertrand nous a bien rappelé que le chef de l'Etat souhaitait voir aboutir la réforme avant la fin de l'année », a rappelé Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT en charge des retraites. M. Malys a jugé qu'il y avait « des espaces de négociation », tout en déplorant que « le calendrier soit un peu figé ». Jacques Voisin, président de la CFTC, s’est également inquiété : selon lui, « on a besoin de plus de cinq ans pour harmoniser » les durées de cotisation. Cet article n'engage que son auteur.
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