Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Publié le :
23/02/2012
23
février
févr.
02
2012
Un arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée.
Rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée: demande d'homologation L'arrêté du 8 février 2012 fixe deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée:
- Télécharger le nouveau formulaire de rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (N° Cerfa 14598*01)
- Télécharger le nouveau formulaire de rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé (N° Cerfa 14599*01)
Historique
-
Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée.Rupt...
-
Visites médicales: les nouveautés à compter du 1er juillet 2012
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 30 janvier 2012 modifie les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés.Périodicité des visites médicales des salariés avec le... -
TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.Aide à l'em...
-
Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à... -
Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolué. Les barèmes des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de la cotisatio...
-
Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer s... -
Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Le code du travail interdit les a...