Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques entreprises
  3. Ressources humaines
  4. Application
  5. Le tourisme, une économie patrimoniale
Tourisme France

Le tourisme, une économie patrimoniale

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique 

Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en tourisme.
Cette circulaire est une véritable prise de conscience de la richesse patrimoniale des sites français et de la possibilité qui est celle des collectivités de les utiliser pleinement.

Dans une véritable « culture patrimoniale », les collectivités ont en effet à s’emparer des outils dont elles disposent pour favoriser l’attractivité de leur territoire et assurer une véritable rentabilité de leur patrimoine.

Le code général de la propriété des personnes publiques, le code général des collectivités territoriales, sont autant d’outils à travers notamment les baux emphytéotiques administratifs de l’article L 1311-2, ou les autorisations d’occupation temporaires constitutives de droits réels de l’article L 1311-5 du cgct, destinés à favoriser l’occupation de très longue durée.

Les investisseurs français et internationaux ont vocation à se présenter auprès des collectivités pour, à l’issue d’une procédure de sélection préalable encadrée par le code général de la propriété des personnes publiques, disposer d’un outil relevant d’une opération intérêt général.

Il ne s’agit absolument pas de service public, et on est loin des outils de la commande publique.

C’est une opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité ainsi que l’article L 1311 –2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif.

Il était temps que l’État s’avise des richesses patrimoniales appartenant aux collectivités pour les inciter de manière volontariste à envisager des mises en tourisme d’outils patrimoniaux.

La circulaire liste neuf sites patrimoniaux d’exception pressentis pour être présenté lors de « choose France », et une liste secondaire des biens proposés dans le cadre de rencontres à mener au cours de l’année 2025.

Plus généralement, et au-delà même de cette liste, les collectivités doivent elle-même assurer ce recensement de sites patrimoniaux, pour envisager dans un dialogue avec les opérateurs nationaux et internationaux spécialisés, une mise en tourisme au mieux des intérêts du territoire, de leurs habitants, mais également et peut-être surtout de celles et ceux qui découvriront ces trésors.

Il y a là une triple vertu, à travers d’abord la rentabilité du domaine public, l’attractivité économique, mais également et surtout l’entretien de ce patrimoine exceptionnel que la France recèle comme autant de richesses.


Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK