DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
25/06/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il é...
Publié le :
22/06/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association « Temps de...
Publié le :
22/05/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel. Dès lors, l'employeur peut l'ouvrir, en l'abse...
Publié le :
30/03/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas...
Publié le :
23/02/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéter...
Publié le :
30/12/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Le code du travail inte...
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07/12/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Des propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d’un superviseur à l’égard de salariées ne relèvent pas de sa vie personnelle et ju...
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05/12/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le sort de l’obligation de reclassement dès lors qu’un salarié avait a...
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10/11/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de recourir au licenciement pour motif économique doit proposer aux salari...