Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le :
23/11/2010
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2010
La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Européenne, sous la pression de Bruxelles qui les considère contraires aux principes de libre-circulation.
Tabac: fin des quotas douaniers entre les pays membres de l'Union EuropéenneLe gouvernement va supprimer les limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger, sous la pression de Bruxelles, selon le projet de loi de finances rectificative présenté en Conseil des ministres, mais veillera toutefois à ce que tout achat de tabac à l'étranger reste lié à la consommation personnelle.
Actuellement, la législation française prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (cinq cartouches) et la détention (dix cartouches) sur le territoire français de tabac, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE. La Commission a considéré que "cette situation n'est pas conforme aux principes de libre-circulation". Elle avait déjà exigé en novembre 2009 que la France assouplisse ces règles, avant de décider en juin de la traduire devant la Cour européenne de justice.
Les particuliers pourront donc désormais acheter autant de paquets de cigarettes qu'ils le souhaitent dans des pays comme l'Espagne, la Belgique et le Luxembourg où le tabac est entre 20 et 30 % moins cher qu'en France.
Toutefois, même si la limite n'est plus chiffré, elle continue d'exister. Elle ne doit pas dépasser la consommation personnelle, qui sera estimée par les douaniers lors de contrôles près des frontières.
Autre précision, cette nouvelle réglementation ne s'applique que pour les pays de l'Union européenne. Andorre par exemple n'est pas concerné. Les achats y restent donc limités.
Cette annonce a suscité la colère du Président de la confédération des 28.000 buralistes français, Pascal Montredon: il accuse la Commission européenne de manquer de cohérence en choisissant de durcir sa politique de santé publique tout en «ouvrant les portes à tous les trafics».
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