Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
Publié le :
29/09/2010
29
septembre
sept.
09
2010
Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU), revalorise le plafond de ressources en vigueur.
La couverture maladie universelle (CMU)
La couverture maladie universelle de base (CMU de base) permet, sous certaines conditions, à toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer et qui n’est pas couverte par un régime d’assurance maladie obligatoire d’être prise en charge par le régime général au titre des prestations en nature de l’assurance maladie.
Un décret du 20 septembre 2010, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU), revalorise à compter du 1er juillet 2010, le plafond de ressources en vigueur, quel que soit le département de résidence de la personne.
Le plafond annuel de ressources est fixé à 7.611,36 euros (contre 7.521,11 euros précédemment) pour une personne seule. Cette révision tient compte de l'évolution prévisible des prix de l'année civile en cours, le cas échéant corrigée de la différence entre le taux d'évolution retenu pour fixer le plafond de l'année précédente et le taux d'évolution des prix de cette même année.
En fonction de vos ressources, vous pouvez également bénéficier de la CMU complémentaire, qui donne droit à une protection complémentaire gratuite.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsDans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le droit aux couples de même sexe de partager l'autorité parentale, renvoyant aux...
-
Projet de réforme des retraites et inégalités hommes-femmes: la Halde saisie
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa HALDE s'est saisie de la question des inégalités entre hommes et femmes qui pourraient résulter de l'adoption du texte de la réforme des retraites en l'ét...
-
Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par la plupart des FAI pour le compte de l'Hadopi. Seul le fournisseur d'accès Fr... -
Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, va signer une charte de bonne conduite sous l'égide de l... -
Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matièr...
-
Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / Successions
Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer la délivrance d’un congé rural à fin de reprise pour exploitation personnelle.El... -
La profession de psychothérapeute réglementée ?
Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothérapeute. Cette profession n’était jusqu’à ce jour, ni réglementée, ni reconnue. A...