Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le :
23/02/2010
23
février
févr.
02
2010
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.
Réforme des droits d'accises sur les cigarettesLe Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février 2010, une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.
En vertu de ce nouveau texte, les accises des cigarettes augmenteront à partir du 1er janvier 2014.
Le taux d’accise monétaire minimale sera de 90 euros pour 1000 cigarettes.
La Bulgarie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie auront le droit de n’appliquer ces nouvelles dispositions qu’à partir du 1er janvier 2018.
En retour, les Etats membres ne bénéficiant pas de cette dérogation pourront imposer des restrictions quantitatives pour les cigarettes provenant de ces huit pays.
NB: Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée, il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit.
Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, et les produits énergétiques.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / ProcéduresLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réforme des dro...
-
L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ?
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir pleinement éclairé la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet...
-
Une plateforme participative sur la défense des droits: lemediateuretvous.fr
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe médiateur de la République a lancé une plateforme participative, www.lemediateuretvous.fr , afin de créer un réseau de réflexion sur les droits des citoye...
-
Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé, au jour de la transmission, de moins de 80 ans, ou de moins de 65 ans lorsqu’il...
-
Premiers effets de la suppression des avoués: augmentation du coût du procès en appel
Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tarif rémunérant la procédure est définitivement supprimé, et, le coût du procès est augmenté par l’institution d’un droit d'appel dû par toutes les parti...
-
Un nouveau logo pour les produits biologiques européens
Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe nouveau logo représentant l'appartenance d'un bien de consommation à la catégorie "produits biologiques de l'Union européenne", vient d'être choisi, et re...
-
Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient.Infectio...