Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Publié le :
09/10/2012
09
octobre
oct.
10
2012
Un décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire.
Charte nationale du sapeur-pompier volontaireLe décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a été élaborée en concertation avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
La Charte nationale du sapeur-pompier volontaire figure en annexe du décret.
Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires.
La Charte définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires.
Tout sapeur-pompier volontaire devra désormais signer cette Charte lors de son premier engagement.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Etiquetage des pneus obligatoire à partir du 1er novembre
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Particuliers / Consommation / DistributionA compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront arborer une étiquette qui évalue trois critères objectifs.Etiquetage des pneumatiq...
-
Le département est-il responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption?
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Particuliers / Famille / EnfantsOui, le département est responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption.Tout d'abord, le Conseil d'Etat rappelle qu'en application...
-
Invalidation par le Conseil Constitutionnel de la loi Duflot sur le logement social
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi Duflot sur le logement social a été censurée hier par le Conseil constitutionnel, après son adoption par le Parlement le 10 octobre 2012.Logement soci...
-
Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permettant aux autorités du monde entier d'échanger des informations sur les produits da...
-
Testament authentique comportant plusieurs feuillets et paraphe du testateur
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012Particuliers / Famille / SuccessionsSi le testament comporte plusieurs feuillets, chaque feuillet doit être signé par le testateur, ou, s'il est dans l'incapacité de signer, par la personne sig...
-
Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire.Charte nationale du sapeur-pompier volontaireLe décret du 5 octobre 201...
-
La procédure d'injonction de payer
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012Particuliers / Patrimoine / GestionLa procédure d’injonction de payer est une procédure rapide de recouvrement d’une créance ou d’une somme d’argent due par un débiteur lorsque toute tentative...