Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante
Publié le :
08/06/2011
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Un décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997, afin de limiter les risques liés à une exposition à l'amiante.
Amiante: de nouvelles obligations pour les propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997Un décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997, afin de limiter les risques liés à une exposition à l'amiante.
Ce décret s'adresse à tous les propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.
Il restructure la partie réglementaire du Code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis, afin d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents.
Les dispositions du décret du 3 juin 2011, à l'exception des articles 9 et 10, entreront en vigueur le 1er février 2012. Les articles 9 et 10, relatifs aux mesures applicables aux organismes réalisant les mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air et à la possibilité de prorogation exceptionnelle des délais des travaux, sont, pour leur part, applicables à compter du 6 juin 2011.
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Historique
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