Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le :
12/04/2011
12
avril
avr.
04
2011
Afin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau service sur Internet : «La Justice dans votre région», un annuaire complet qui regroupe les 3 000 adresses du monde judiciaire à travers la France.Il s'agit d'un service permettant de trouver rapidement, au moyen du code postal ou du nom de sa commune , le lieu de justice ou d'information le plus proche.
Tribunaux, prisons, établissements de formation, tous les organismes de justice compétents de votre ville y sont répertoriés.
Historique
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Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieuse de licen... -
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